Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive par la société EARL Champ D'eau dont le siège social est situé au 7 Hameau de Bazainville 45480 Greneville en Beauce exerçant son activité sous le nom commercial La Ferme du Champ d'eau, et d’autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.champdeau.fr ou toute autre technique de communication à distance : courrier, téléphone, télécopie et internet.

Ces dispositions sont également valables pour les commandes réalisées sur un point de retrait de la Ferme du Champ d'eau.

L'EARL Champ D'eau commercialise par voie électronique des fruits et légumes frais ou secs ou autres produits transformés, certifiés « biologiques » ou « issus de l’agriculture biologique » par un organisme agréé par l’état. L'EARL CHAMP D'EAU est à ce titre certifiée par Ecocert. Voir le certificat

Le site de vente en ligne de la Ferme du Champ d'eau est accessible à l’adresse https://www.champdeau.fr et permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente, de s’inscrire, d'effectuer et payer leurs commandes.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et L'EARL CHAMP D'EAU, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés par l'EARL CHAMP D'EAU est immédiatement disponible, néanmoins les aléas de l'agriculture associés à des volumes de commandes variables peuvent entraîner des ruptures d'approvisionnement. Il peut donc arriver qu'un produit commandé ne soit pas livré. Dans ce cas, un avoir ou une livraison différée vous seront proposées.

Paniers composés : la composition prévisionnelle des paniers composés est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des arrivages.

ARTICLE 4: VENTE DE PRODUITS ALCOOLISÉS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

Protection des mineurs :
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 5 : CONTRAT

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L'EARL CHAMP D'EAU vous confirmera l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que vous aurez communiqué. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Je confirme et m'engage à régler", vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

L'EARL CHAMP D'EAU se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. L'EARL CHAMP D'EAU ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

ARTICLE 6 : PRIX

Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Seuls les prix indiqués sur le site https://www.champdeau.fr sont valables, l'EARL CHAMP D'EAU ne pourra être tenu responsable de mauvaises informations de prix données par des sites tiers ou autres supports dont il n'est pas l'éditeur.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'EARL CHAMP D'EAU.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective ou devra être remis au responsable du point de retrait ou au livreur de la Ferme du Champ d'eau au moment de la livraison.

Dans le cas d'un paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de EARL CHAMP D'EAU.
 

ARTICLE 8 : DATE LIMITE DE L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

La commande devra impérativement être passée avant la date limite de commande mentionnée sur la fiche du point relais sélectionné. (Exemple : le lundi avant midi pour une livraison le mardi).

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Zone de livraison :

La livraison peut être assurée dans les différents points relais ou entreprises mentionnés sur le site et accessibles depuis le bouton « Trouvez nos produits ».

Après confirmation de la commande, le vendeur s'engage à livrer au point de retrait choisi par le client les produits commandés dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande. L'EARL CHAMP D'EAU garantit la chaîne du froid du stockage à la livraison au point de retrait et ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration des produits due à un mauvais stockage après la remise de la commande au point de retrait.

Le client s’engage à venir chercher sa commande au point de retrait le jour prévu dans sa commande et aux heures d’ouverture du point de retrait. Le client est responsable de la continuité de la chaîne du froid de l’arrivée de sa commande au point de retrait jusqu’à son domicile et devra prévoir, notamment en cas d’achat de produits sensibles (crèmerie, viande, charcuterie…), un moyen de réfrigération (pains de glace, emballage isotherme).

Produit manquant, abîmé ou non-conforme à la commande :
Il faut dans tous les cas précités signaler immédiatement ces incidents au vendeur par mail à contact@champdeau.fr

Toute réclamation concernant la livraison d’une commande devra être effectuée dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date de mise à disposition dans le point relais. Toute demande effectuée hors délai ne pourra être prise en compte.
 

ARTICLE 10 : MODALITÉS D’ABONNEMENT

Le client peut souscrire à un abonnement consistant en la livraison, pendant une durée 6 mois (26 semaines), correspondant à la livraison chaque semaine en Point relais selon les options choisies au moment de la souscription de son abonnement.

Le client aura la possibilité en cas d’absence d’annuler la livraison d’une ou plusieurs commandes devant lui être livrée(s) depuis l’onglet « Mes commandes » de son compte client, ou en faisant la demande par téléphone ou par e-mail au service client, et cela jusqu’à 48 heures avant la date de livraison prévue.

L'EARL CHAMP D'EAU pourra également en cas de fermeture pour congés, reporter les commandes initialement prévues sur la période congés, dans la limite de 4 semaines reportées sur une période de 6 mois.

Le client aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de huit jours à compter de la date de la notification de la résiliation, intervenue par mail avec demande d’accusé de réception à contact@champdeau.fr. Si la résiliation donne lieu à un remboursement, celui-ci se fera par chèque dans un délai d'un mois à compter de la date de demande de remboursement.

L'EARL CHAMP D'EAU pourra résilier l’abonnement du client dans le cas où un incident de paiement serait intervenu et n’aurait pas été solutionné par le dit client dans un délai de quinze jours.
 

ARTICLE 11 : RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

a. Rétractation portant sur un bien :
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

b. Rétractation portant sur un service (abonnement à une livraison régulière de paniers frais) :
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse
EARL CHAMP D'EAU
7 Hameau de Bazainville
45480 Greneville en Beauce
par téléphone au +33 2 38 39 96 72
ou par mail à l'adresse contact@champdeau.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :
a. Rétractation portant sur un bien :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
EARL CHAMP D'EAU
7 Hameau de Bazainville
45480 Greneville en Beauce
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le ou les paiements reçus pour le contrat concerné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques.

b. Rétractation portant sur un service (abonnement à une livraison régulière de paniers frais)
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les contrats de fourniture de biens alimentaires qui, par leur nature, peuvent se détériorer ou se périmer rapidement;

• les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits commercialisés.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et le vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EARL CHAMP D'EAU, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Les destinataires de vos données sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos partenaires de livraison et partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle via l'adresse contact@champdeau.fr.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans chaque courriel.

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Lorsque vous consultez le trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

ARTICLE 14 : PROGRAMME FIDÉLITÉ

Un programme fidélité est accessible sur le site https://champdeau.fr depuis le ….........., il est réservé aux clients particuliers ayant fait la démarche volontaire de s'y inscrire. Des points sont cumulés sur leur compte fidélité pour chaque achat à partir de la date à laquelle ils se sont inscrit au programme. 1 € d'achat sur le site donne droit à 1 point de fidélité. En cas d'annulation de tout ou une partie d'une commande, les points correspondant au montant annulé sont déduits du compte fidélité. Les points sont acquis pour une durée d'un an. Ces points peuvent être convertis en bons d'achat et utilisés sur le site pour les commandes suivantes d'un montant supérieur à 30 €. Un maximum de 5 €, correspondant à 500 points, peut être utilisé par commande. Les bons d'achat liés à l'utilisation des points de fidélité sont utilisables sur le site uniquement, aucun remboursement ou contrepartie ne pourra être demandée en échange.
 

ARTICLE 15 : CODES ET COUPONS DE RÉDUCTION

Les coupons de réduction …........... correspondant à une offre de bienvenue ne sont utilisables qu'une seule fois par personne et sont non-cumulables. Dans le cas où le client utiliserait plusieurs adresses e-mails pour pouvoir bénéficier plus d'une fois à cette offre, L'EARL CHAMP D'EAU aura la possibilité de ne pas faire bénéficier la réduction au client.
 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.